A Sermaize-les-Bains, le 08 décembre 2008 

Le Conseil Communautaire se réunira à l’Hôtel de Ville de Sermaize-les-Bains (salle annexe) le 15 décembre 2008 à vingt heures trente.

Ordre du jour :

• Délibérations modificatives de crédits – M14 et M49
• Indemnités de fonctions du Président et des Vice-présidents
• Modification des enveloppes IAT – adjoints techniques
• Adhésion au CNAS
• Taxe assainissement
• Adhésion de la CC Saint-Amand-sur-Fion à l’ADEVA
• Recrutement d’un chauffeur en Contrat d’avenir
• Création d’une commission aménagement du territoire
• Questions diverses

Le Président,

Michel JOURNET

Etaient présents :

Claude BRIOLAT – Jean COUCHON - Pierre-Marie DELABORDE– Raymond DZIEJA – Thierry FARGETTE - Jackie FOURCART – Etienne GAILLARD – Michèle GILLET - Catherine GIRALDO – Denise GUERIN – Philippe GOLZ - Michel JOURNET -  Roland LECLERE  - Pierre LE GUILLOU – Alain PAUPHILET – Corinne PEIGNOT - Valérie SAINT PIERRE.

Représentés :

Sophie DRALET par Marzéna FONTANIVE – Robert GRAFTIAUX par Michel HECQUET.

Excusé :

Christophe JEANNOT.

Madame Catherine GIRALDO a été élue secrétaire.

Le Président fait procéder à la lecture du procès verbal de la dernière séance, lequel est approuvé par le Conseil Communautaire à l’unanimité. Il invite ensuite l’Assemblée à examiner les affaires mises à l’ordre du jour.

N° 58/08

DELIBERATION MODIFIATIVE DE CREDIT

M14 – Exercice 2008

Le Conseil Communautaire,

- informé de la nécessité de modifier les prévisions de dépenses et de recettes telles qu’elles figurent au budget 2008 afin d’assurer le paiement des dépenses imprévues ;

- décide :

ARTICLES LIBELLES CREDITS A OUVRIR CREDITS A ANNULER
2184
Opération 32 Acquisition de mobilier de bureau 3 480,00 € 
2158
Opération 22 Achat de bacs et bio seaux  3 480,00 €

N° 59/08

DELIBERATION MODIFIATIVE DE CREDIT

M14 – Exercice 2008

Le Conseil Communautaire,

- informé de la nécessité de modifier les prévisions de recettes telles qu’elles figurent au budget 2008 afin d’en rétablir la cohérence,

- décide :

ARTICLES LIBELLES CREDITS A OUVRIR CREDITS A ANNULER
7788  Autres produits exceptionnels 4 375,00 € 
7311 Contributions directes  4 375,00 €

N° 60/08

DELIBERATION MODIFIATIVE DE CREDIT

M49 – Exercice 2008

Le Conseil Communautaire,

- informé de la nécessité de modifier les prévisions de dépenses et de recettes telles qu’elles figurent au budget 2008 afin d’assurer le paiement des dépenses imprévues,

- décide :

ARTICLES LIBELLES CREDITS A OUVRIR CREDITS A ANNULER
673 Titres annulés 50,00 € 
628 Autres services extérieurs  50,00 €

N° 61/08

DELIBERATION MODIFIATIVE DE CREDIT

M49 – Exercice 2008

Le Conseil Communautaire,

- informé de la nécessité de modifier les prévisions de dépenses et de recettes telles qu’elles figurent au budget 2008 afin d’assurer le paiement des dépenses imprévues,

- décide :
 
ARTICLES LIBELLES CREDITS A OUVRIR CREDITS A ANNULER
6450 Autres charges de Sécurité Sociale 2 000,00 € 
628 Autres services extérieurs  2 000,00 €

N° 62/08

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-6, L 5211-12 et R 5214-1 relatifs aux indemnités de fonction des élus ;

- Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le montant des indemnités de fonctions des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en fonction de la population totale ;

- Considérant que le groupement compte actuellement une population totale de 6 025 habitants, il est procédé à la lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles applicables au groupement (valeur au 1er octobre 2008):

 Président : 1 547,90 €
 Vice-président : 619,16 €

Le Conseil Communautaire décide :

- de fixer comme suit, à compter du 1er janvier 2009, les indemnités de fonction des élus :
 L’indemnité du président, M Michel JOURNET, à 65 %, du montant de l’indemnité brute maximale, soit 1 006,13 € ;
 L’indemnité du 1er Vice-président, Mme Sophie DRALET, à 65 % du montant de l’indemnité brute maximale soit 402,45 € ;
 L’indemnité du 2ème Vice-président, M Alain PAUPHILET, à 65 % du montant de l’indemnité brute maximale soit 402,45 € ;
 L’indemnité du 3ème Vice-président, Mme Catherine GIRALDO, à 65 % du montant de l’indemnité brute maximale soit 402,45  €.

- de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.
 
N° 63/08

DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE –  MODIFICATIONS

Considérant,

- La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 88 et 111,

- Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié portant application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

- Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité.

- La délibération 04/07 portant mise en place de l’IAT pour le personnel technique

Le Conseil Communautaire décide d’instituer le régime de l’indemnité d’administration et de technicité.
Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires recrutés sur un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques de 1ère et de 2ème classe pourront bénéficier de l’indemnité d’administration et de technicité
L’attribution de cette indemnité est individuelle et est modulée en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Les critères de versement de l’indemnité d’administration et de technicité ont été fixés comme suit :

- Technicité du travail demandé, dangerosité et/ou insalubrité ;
- Bonne gestion du service, capacité d’accueil du public, taux de satisfaction des administrés ;
- Disponibilité de l’agent et sens du service public.

Le montant moyen de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur de 4 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel. Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Il s’élève à 1 774,00 €.
L’autorité territoriale procèdera aux attributions individuelles dans le cadre de l’enveloppe budgétaire globale déterminée comme suit :

Montant de référence  x  coefficient  x  nombre d’effectifs

SOIT
443,50 x  4 x 4 = 7096,00 €

en fonction de la manière de servir de l’agent telle que rappelée ci-dessus.

Le versement de l’indemnité d’administration et de technicité s’effectue de manière mensuelle.

L’indemnité d’administration et de technicité est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, de quelque nature qu’elle soit. Les fonctionnaires à 
temps non complet et à temps partiel perçoivent l’IAT au prorata de leur durée hebdomadaire de service ou suivant la quotité de temps partiel accordée.
Le Conseil Communautaire inscrit les crédits budgétaires nécessaires au versement de l’indemnité d’administration et de technicité au budget de la collectivité  et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.

N° 64/08

ADHESION AU CNAS

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel intercommunal.

Considérant,

- La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 70 et 71 ;

- La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale et notamment son article 5.

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, Mr le Président fait part à l’Assemblée de l’existence du Comité National d’Action Social (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales. Le CNAS est une association loi 1901 à but non lucratif, crée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis, parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78 284 Guyancourt Cedex.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réductions,…) qu’il fait évoluer chaque années afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles sus mentionnés, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire décide :

- De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2009, et autorise en conséquent, Mr le Président à signer la convention d’adhésion au CNAS ;
 
- De verser au CNAS une cotisation égale à 0,74 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés par délibération annuelle du CNAS et d’inscrire cette somme au budget ( compte 6488) ;

- De désigner M Alain PAUPHILET en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

N° 65/08

FIXATION DES TAXES ASSAINISSEMENT 2009

Le Président informe l’Assemblée des charges financières de la Communauté de Communes en matière d’assainissement et propose que les taxes assainissement soient réévaluées pour 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote les montants suivants :

Taxe fixe :……………………………..30,50 €
Taxe mobile :…………………………...0,48 €

N° 66/08

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT AMAND SUR FION A L’ADEVA

Le Pays Vitryat repose actuellement sur 104 communes de l’arrondissement de Vitry-le-François (dont 11 Communautés de Communes et 20communes non adhérentes à un groupement et adhérentes au Pays).
Par courrier du 13 juin 2008, la Communauté de Communes de Saint Amand sur Fion (communes de Saint Amand sur Fion, Lisse en Champagne, Saint Lumier en Champagne) a fait part à l’ADEVA de sa volonté d’adhérer au Pays Vitryat. Pour ce faire, la procédure observer est la suivante :

- Délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Saint Amand sur Fion, décidant d’adhérer au Pays Vitryat. Celle-ci a été actée en date du 9 juillet 2008.

- Délibération du Conseil d’Administration d’ADEVA approuvant la demande d’adhésion.

- Délibération de l’ensemble des Communauté de Communes et communes non adhérentes à un groupement et adhérentes au Pays Vitryat approuvant cette demande d’adhésion.

- A réception de l’ensemble des délibérations des Communauté de Communes et communes non adhérentes à un groupement et adhérentes au Pays, une demande de modification du périmètre du Pays Vitryat sera transmise à Monsieur le Sous-préfet. 
- Enfin, la décision définitive sera arrêtée par Monsieur le Préfet de Région de Champagne-Ardenne.

C’est pourquoi il appartient à toutes les Communauté de Communes et Communes non adhérentes à un groupement et adhérentes au Pays de procéder à une délibération quant à cette adhésion.
Etant donné l’arrêté administratif fixant le périmètre du Pays Vitryat (lequel rend la requête géographiquement légitime) et la cohérence des projets envisagés par la Communauté de Communes de Saint Amand sur Fion avec la stratégie territoriale définie par le Pays, le Conseil d’Administration a approuvé cette demande d’adhésion, le 23 octobre 2008.
Par conséquent, considérant l’intérêt de l’adhésion de la Communauté de Communes de Saint Amand sur Fion au Pays Vitryat pour le développement du territoire, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve la demande d’adhésion de la Communauté de Communes de Saint Amand sur Fion au Pays Vitryat.

N° 67/08

CREATION D’EMPLOI : RECRUTEMENT D’UN CHAUFFEUR EN CONTRAT AVENIR

La création des jardins d’insertion sur Pargny-sur-Saulx et Sermaize-les-Bains appelle au recrutement d’un chauffeur dont la mission sera de conduire les RMIstes bénéficiaires sur les sites des dits jardins. Les bénéficiaires potentiels se situant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes il semble justifier que le recrutement du chauffeur relève de compétence intercommunale. Ce recrutement peut s’effectuer dans le cadre des contrats aidés.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

- Vu les nécessités du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de recruter un agent non titulaire sous contrat d’avenir pour une durée de 2 ans. Cet agent sera recruté sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe à hauteur de 26 heures hebdomadaires. Sa rémunération sera calculée sur la base du SMIC horaire.
Cet agent aura pour mission de conduire les RMIstes bénéficiaires des jardins d’insertions sur ces dits sites ainsi que sur tout autre lieu lié à leur réinsertion sociale et professionnelle.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à recruter cet agent et à signer toutes les pièces nécessaires à son recrutement. 

Les crédits correspondant sont inscrits au budget général au chapitre 012.
 
N° 68/08

CREATION D’UNE COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

La Communauté de Communes Saulx et Bruxenelle se doit de faire un état des lieux complet de sa situation actuelle (statuts, compétences, charges, ressources matérielles, humaines et financières) et des projets structurants pour elle et ses communes membres afin d’affirmer son assise et sa cohérence en vue d’un éventuel développement tant territorial que statutaires.

Cette réflexion globale sur le devenir de notre intercommunalité peut être le fruit du travail d’une commission dite d’aménagement du territoire que le Président propose ainsi de créer. Cette commission aura pour mission d’analyser l’existant tant au niveau intercommunal que communal afin de mettre à jour les lacunes de notre établissement public. Partant, il s’agira de déterminer quels domaines de compétences ont intérêts à être transférés à la Communauté de Communes avec pour objectif d’améliorer et uniformiser, grâce à la mutualisation des charges et des ressources, le service à l’administré.

Après débat, le Conseil Communautaire décide de créer une commission d’aménagement du territoire présidée par Michel JOURNET, Président.
Sont également membres de cette commission :

 
- Claude BRIOLAT
- Sophie DRALET
- Raymond DZIEJA
- Jackie FOURCART
- Michèle GILLET

- Catherine GIRALDO
- Denise GUERIN
- Roland LECLERE
- Pierre LE GUILLOU
- Alain PAUPHILET

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QUESTIONS DIVERSES :

- Le Président informe l’assemblée du montant des primes d’épuration perçues pour l’activité 2007 : 18 713 € pour les 4 stations de traitement. Ces primes sont en net recul par rapport aux années antérieures, à cela plusieurs raisons :
o Les barèmes de calcul de ces primes ont été modifiés et nous sont moins favorables ;
o Ce barème prend en compte la quantité de pollution entrante traitée, or des efforts ont été réalisés sur nos réseaux (notamment sermaiziens) pour diminuer les "branchements sauvages" et ainsi réduire nos pollutions ;
o L’auto-surveillance de la STEP de Pargny n’étant pas encore installée, cette station ne répondait pas aux normes européennes diminuant d’autant nos primes d’épurations.

- Le montant du soutien à la tonne triée pour l’activité 2007 s’élève à  80 986,15 € auxquels doivent s’ajouter 850,00 € de soutien au titre des ambassadeurs du tri 2007.

Le Président,

Michel JOURNET

Les membres du Conseil Communautaire :