Le Mercredi 11 Avril 2012 à 9h30, s’est tenue une réunion de travail dans le cadre des études pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Ordre du jour :
 Validation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
 Atelier de travail sur le zonage 

Présents :
 M. PAUPHILET Alain 1er adjoint
 M. DROUOT Francis Adjoint
 Mme HECQUET M.Odile  Conseillère municipale
 M. HECQUET Michel Conseiller municipal
 M. LAKOMY J.F  Conseiller municipal
 Mme SIMON Hélène Secrétaire générale
 Mme KIMENAU  Agent en charge de l’urbanisme
 Mme REGNIER  DDT
 M. LUNEAU Benjamin Urbaniste chargé d’études – BE Perspectives

Absents excusés :
 M. DZIEJA Raymond Maire
 M. LAMBERT Gérard Conseiller municipal
 M. JASINSKI DDT
 Mme KLEIN Sandrine Directrice – BE Perspectives

Validation du PADD :

Le bureau d’études présente les modifications apportées au PADD suite aux remarques émises par les élus. Le bureau d’études rappelle que le PADD doit être débattu en conseil municipal au moins deux mois avant l’arrêt du PLU.

Présentation des 4 zones d’un PLU

Le bureau d’études présente à la commune les 4 types de zones prévues dans le code de l’urbanisme pour le PLU (U, AU, A, N) ainsi que les différents outils à la disposition des communes (emplacements réservés, etc…).

Le bureau d’études précise les différences entre ces 4 zones ainsi que la possibilité de créer des secteurs à l’intérieur de ces zones, avec par exemple, une zone UA pour le centre ancien ou encore Nzh pour la zone humide. De plus, il indique à la commune que la zone AU peut être phasée afin de répondre aux objectifs du PADD, seront donc créées une zone 1AU et une zone 2AU.

Concernant ces zones AU, le bureau d’études explique les orientations d’aménagement et de programmation. La DDT ajoute que ces orientations d’aménagement et de programmation peuvent également être localisées en zone U si la commune souhaite réaliser un aménagement particulier.

Atelier de travail sur le zonage :

Le bureau d’études propose à la commune de travailler sur un fond de plan vierge et de définir ensemble les grands principes de zonage pour la commune.

Les éléments suivants sont retenus et seront repris pour la première ébauche du plan de zonage réalisé par le bureau d’études :

- Le centre ancien situé aux abords de l’église, la cité de la Forge et le tissu urbain du début du 20ème siècle seront classés en zone UA.
- Une zone UB permettra de réglementer le tissu urbain intermédiaire et récent.
- La commune souhaite freiner l’étalement urbain en entrée de ville et en frange du tissu urbain le long des chemins ruraux. De ce fait, la zone UB s’arrêtera aux dernières constructions existantes afin d’éviter l’étalement urbain et la construction de maisons isolées.
- La commune souhaite que la rue du Châtelet soit constructible de part et d’autre afin de profiter de la présence des réseaux.
- Concernant le secteur du Châtelet sud, considérant que le foyer Rémois a souhaité détruire deux immeubles, le bureau d’études suggère à la commune la réalisation d’une orientation d’aménagement et de programmation afin de redonner vie au quartier.
- A proximité du stade, sur la parcelle 530, la commune souhaiterait accueillir de nouveaux équipements sportifs en plein air. Il s’agira donc de réfléchir à une zone d’urbanisation future à vocation sportive à condition que ce projet soit compatible avec le futur PPRi.
- Le quartier de la cité des amis connaitra un zonage particulier afin de prendre en compte les projets prévus.
- Concernant le lieu-dit « le champ la Croix », de nombreuses questions sont posées. En effet, ce secteur accueille 6 maisons d’habitation qui sont entourées de grandes friches industrielles et qui connaissent de nombreux problèmes de réseaux. La commune souhaite accueillir de nouvelles activités afin de retrouver la vocation initiale de la zone plutôt que d’accepter de nouvelles maisons d’habitation.

- La commune a déjà plusieurs projets de zones à urbaniser :
o Le premier correspond aux phases 2 et 3 du lotissement du Chêne ;
o Le second concerne un projet de zone commerciale qui serait localisée entre l’allée de la Source et les phases 2 et 3 du lotissement le Chêne ;
o En entrée de ville, allée de la Source, la commune souhaiterai que Médica-France délocalise la maison de retraite ;
o A long terme il pourrait être envisagé d’urbaniser les terrains situés entre la rue de Cheminon et la rue du 6 Septembre 1914 ;
o L’entreprise Alfaflex souhaite s’agrandir et souhaiterait acquérir les terrains sur le lieu-dit « le grand Bernardsard » ;

- La commune souhaite protéger la typologie et l’identité des jardins historiques de Sermaize-les-Bains qui correspondent aux propriétés situées rue de Vitry, rue de Cheminon, rue de Saint-Dizier. Ces jardins pourront être classés en zone Nj ou en espaces jardin.

- Elle souhaite également protéger le cimetière civil situé rue de Saint Menehould sur le lieu-dit « La Marmeline » Ce dernier pourra être protégé au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme.
- Elle souhaite également protéger la source située sur le lieu-dit « la Fontaine des Sarrazins ». Là encore, une protection adéquate sera proposée.
- Le bureau d’études précise que ces éléments devront être présentés dans le rapport de présentation, un reportage photographique sera donc effectué.

- Concernant l’entreprise Laporte située en limite communale avec Alliancelles, la commune ne souhaite pas qu’une nouvelle entreprise puisse s’implanter et s’étendre sur ce site. Il s’agira donc de la reclasser en zone N.

Suite de la procédure :

La prochaine réunion de travail sera fixée le 23 mai 2012 à 9h00. Il s’agira de travailler sur le plan de zonage.
La date du mercredi 30 mai pour une réunion de concertation des services de l’Etat et des personnes publiques associées est retenue. La réunion publique sera fixée ultérieurement.

Lu et approuvé,

Le Maire,
M. Raymond DZIEJA