BON À SAVOIR: L’arrêté préfectoral en date de décembre 2008 règlemente les bruits de voisinage.
Bruits dans les propriétés privées :
– Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants sont UNIQUEMENT autorisés:
-jours ouvrables : 8h30 > 12h00 / 14h00 > 19h30 samedi : 9h00 > 12h00 / 14h30 > 19h00 dimanche et jours fériés : 10h00 > 12h00
-Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter les bruits répétés et intempestifs.
–Bruits d’activités professionnelles : Les travaux utilisant des outils occasionnant une gêne doivent être INTERROMPUS entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés.
-Voiries et lieux accessibles au public : Sont interdits les diffusions sonores amplifiées, les travaux sur les moteurs, les tirs de pétards – armes à feu – artifices et tout autre engin ou dispositif bruyant.
Les peines encourues sont des contraventions de 3ème classe (jusque 450€)
-Le Maire peut toutefois accorder des dérogations individuelles ou collectives pour des manifestations particulières.